Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

ELEVAN (EURL, SIREN 943 290 627) édite le service Elevan (elevan.fr), qui adresse une veille quotidienne des marchés publics et propose une analyse assistée par intelligence artificielle des dossiers de consultation (DCE). ELEVAN est responsable du traitement des données décrit ci-dessous. Pour toute question, contactez bonjour@elevan.fr.

2. Données que nous collectons

• À l'inscription : adresse e-mail, métier(s) suivi(s), département(s) surveillé(s).
• Lors de l'abonnement payant : données de facturation traitées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires).
• Dans l'espace abonné : historique des avis reçus, statut d'abonnement, usage de votre quota d'analyses DCE.
• Lors d'une analyse de DCE : les documents PDF que vous transmettez volontairement pour analyse, ainsi que le résultat de cette analyse (score, clauses identifiées, etc.).
• Techniques : journaux techniques standards liés au fonctionnement de l'hébergement (adresse IP, horodatage).

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Vous envoyer le bulletin quotidien correspondant à vos critères (exécution du contrat).
• Fournir le service d'analyse de DCE que vous déclenchez vous-même (exécution du contrat).
• Gérer votre abonnement, la facturation et la relation client (exécution du contrat, obligations légales).
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Service (intérêt légitime).
• Gérer le programme de parrainage, si vous y participez (exécution du contrat).

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Service (sous-traitants au sens du RGPD) :

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par leurs offres professionnelles respectives (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité pour plus de détails.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa résiliation, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et fiscale). L'historique des avis envoyés est conservé 30 jours glissants dans votre espace abonné. Les documents DCE que vous téléversez pour analyse ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire à la génération de votre rapport.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à bonjour@elevan.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Le Service utilise un outil de mesure d'audience (Vercel Web Analytics) fonctionnant par défaut sans dépôt de cookie de traçage individuel. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur le site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des communications, contrôle d'accès par jeton de session, vérification systématique du statut d'abonnement actif avant tout accès aux fonctionnalités payantes) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.